Le ministre bruxellois de la Mobilité Pascal Smet (SP.A) a présenté son nouveau Plan Taxi. Dans ce plan, tout le monde est mis sur un pied d'égalité, et des mesures sont prises pour lutter contre l'exploitation des chauffeurs. "A l'avenir, chaque chauffeur aura sa propre licence et pourra décider s'il roule de manière indépendante ou pas", selon le ministre.
Le plan contient concrètement quatre piliers:
1) Un seul, grand marché
Dans la propositon de Smet, il n'y a plus de distinction entre les taxis et les limousines. La distinction entre le secteur des taxis traditionnels et les services alternatifs comme Uber disparaît également. Tout le monde est mis sur un pied d'égalité. Tous les chauffeurs devront réussir les mêmes tests.
2) Licences personnelles
Actuellement, une grande majorité des chauffeurs dépend d'un exploitant pour pouvoir rouler. Ils doivent normalement avoir un contrat de travail mais souvent, ils reçoivent un montant fixe en échange pour un taxi.
En outre, des plates-formes de commande comme les centrales téléphoniques ont souvent recours à des régles d'exclusivité. Ceci sera du passé avec le nouveau plan. A l'avenir, chaque chauffeur disposera de sa propre licence, personnelle, et pourra donc rouler pour plusieurs plates-formes.
Cumuler différentes licences sera donc interdit et ceci met donc fin à la vente de licences sur le marché noir. Pour les exploitants qui, suite à cette nouvelle règle, devront rendre plusieurs licences, une compensation est prévue.
3) Une réglementation plus stricte et plus de transparence
Au niveau de la rémunération, il faudra toujours un accord entre le chauffeur et l'organisation pour laquelle il roule, sauf si le chauffeur décide de travailler sous le statut d'indépendant. "Ceci a pour vocation de mieux protéger les chauffeurs et d'assurer leurs droits sociaux", selon le ministre.
En outre, les plates-formes de commande devront suivre des règles plus strictes. Elles pourront uniquement travailler avec des chauffeurs munis d'une licence et doivent tenir un registre des personnes affiliées et des voitures.
4) Pas de dumping social
Le dernier pilier a trait aux tarifs. Pour les taxis en rue, le tarif fixe reste d'application. Pour les trajets réservés à l'avance, les prix peuvent fluctuer plus librement. Il faut toutefois toujours tenir compte d'un tarif minimum pour éviter le dumping social.
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